Par arrêté n°AR-2019-01-24, le Président du Département de la Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 25 Mars 2019 au 29 Avril 2019 sur le projet de création de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest Stéphanois ».

À cet effet, Monsieur DERORY, Ingénieur en Chef des Ponts et des Forêts en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes : une note de présentation des éléments requis au titre de l’article R.123-8 du code de l’environnement,les plans de situation et de délimitation du périmètre PAEN, la notice descriptive des périmètres et du programme d’actions dont annexes, l’arrêté d’enquête publique.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site internet du Département du 25 Mars 2019 au 29 Avril 2019 12h00, ainsi qu'en Mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat (du lundi au jeudi de 8h à 12h puis de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h puis de 13h30 à 16h30).

Le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures ci-dessus ainsi que sur le registre numérique accessible depuis le site du département : www.loire.fr.

Les observations pourront également être adressées par écrit avant la fin de l’enquête au siège de l’enquête (Mairie de Roche-La-Molière) :

Monsieur Daniel DERORY, commissaire enquêteur
Mairie
2 Rue Gambetta
42230 Roche-La-Molière

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le mardi 23 avril 2019 de 14h00 à 17h00 à UNIEUX aux services techniques

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée par le public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site du Département.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire - PADD - DAFE - Service agriculture – 2 rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1.

Back to top

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

    Contenus interactifs

    Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

    Réseaux sociaux/Vidéos

    Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

    Session

    Veuillez vous connecter pour voir vos activités!

    Autres cookies

    Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

    Activation