Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs souhaitant quitter le territoire national seuls ou n’étant pas accompagnés du titulaire de l’autorité parentale doivent disposer d’une autorisation.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Quelles pièces fournir ?
Mineurs de nationalité française
- Carte d’identité ou passeport
- Autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne dépositaire de l’autorité parentale
- Photocopie de la pièce d’identité du parent signataire du formulaire
Mineurs de nationalité étrangère
- Passeport uniquement
- Titre d'identité Républicain (TIR) ou le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par la personne titulaire de l’autorité parentale
- Photocopie du passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire
 Autorisation de sortie du territoire | [PDF] | 233 Ko |
