Désormais pour faire leur permis de conduire et leur carte grise les administrés devront faire leurs démarches par Internet.
Où faire la demande ?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au certificat d'immatriculation s'effectuent sur le site Internet de l'ANTS ou par l'intermédiaire des professionnels habilités au système des immatriculations des véhicules.
Quelles pièces fournir ?
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d'identité
- Si le véhicule est neuf : le certificat de vente et le certificat de conformité du véhicule rempli par le concessionnaire et remis à l'acheteur
- S’il s’agit d’un véhicule d'occasion :
- L’ancienne carte grise
- Le certificat de vente établi par l'ancien propriétaire
- Le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans d'âge
- Un certificat de non-gage et de non-opposition délivré par toute préfecture
Si vous n’avez pas accès à Internet, des points numériques vous permettent de réaliser vos démarches. Voir la liste des points numériques.