Arrêtés

[015/2025] - Instauration d'une limitation de vitesse à 30km/h, interdiction de doubler rue HOLTZER à UNIEUX

Rubrique : Voirie
Auteur du document : Christophe Faverjon
Date de la séance : 07/02/2025
Date de signature : 07/02/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025

[026/2025] - Création d'un emplacement de stationnement réservé au titulaire du macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC), d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées ou à mobilité réduite

Rubrique : Voirie
Auteur du document : Christophe Faverjon
Date de la séance : 13/03/2025
Date de signature : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025

[006/2025] - Instauration d'une limitation de vitesse à 30km/h, interdiction de doubler et une interdiction d'arrêt et de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet du n°19 au n°32 Rue Condorcet

Rubrique : Interdictions
Auteur du document : Christophe Faverjon
Date de la séance : 14/01/2025
Date de signature : 14/01/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025

[DT-24-0045] - Arrêté n°DT-25-0045 portant rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêté préfectoral n°DT-24-0767 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2025

Rubrique : Espace vert
Auteur du document : DDT
Date de la séance : 10/02/2025
Date de signature : 10/02/2025
Date de mise en ligne : 21/02/2025

[DT-24-0806] - Autorisation de circulation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent

Rubrique : Circulation
Auteur du document : DDT
Date de la séance : 31/12/2024
Date de signature : 31/12/2024
Date de mise en ligne : 07/01/2025

[DT-24-0767] - Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Loire pour l'année 2025

Rubrique : Cadre de vie
Auteur du document : DDT
Date de la séance : 20/12/2024
Date de signature : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 02/01/2025

[DT-24-0688] - Arrêté n° DT -24-0688 Portant désignation des communes classées en points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire

Rubrique : Divers
Auteur du document : DDT
Date de la séance : 18/11/2024
Date de signature : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024

[DT-24-0683] - Arrêté n" DT-24-0683 Autorisant des battues administratives de décantonnement de sanglier sur la commune d'Unieux

Rubrique : Divers
Auteur du document : DDT
Date de la séance : 19/11/2024
Date de signature : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024

[097/2023] - Arrêté permanent concernant l'interdiction de l'utilisation de mortiers d'artifice

Rubrique : Interdictions
Auteur du document : Christophe Faverjon
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 19/09/2023
Date de mise en ligne : 20/09/2023

[R15/2023] - Annexe arrêté fixant le nomber et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Rubrique : Conseil municipal
Auteur du document : Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 14/04/2023
Date de mise en ligne : 28/04/2023

[R15/2023] - Arrêté fixant le nombre et le mode de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Rubrique : Conseil municipal
Auteur du document : Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Date de la séance : 30/11/-0001
Date de signature : 14/04/2023
Date de mise en ligne : 28/04/2023